Vente immobilière : connaître les diagnostics à présenter

Une vente immobilière doit être accompagnée de la transmission de diagnostics. Cette étape est requise par la loi, car les diagnostics informent l’acheteur sur différents points techniques qu’il doit connaître avant de prendre sa décision d’achat. Ces informations sont précises et demandent certaines compétences de sorte qu’elles ne peuvent pas être obtenues lors d’une simple visite immobilière.

Parmi les diagnostics, on retrouvera le DPE, requis pour l’ensemble des biens. Il sera suivi d’un audit énergétique, si le résultat est F ou G. Ensuite, les autres diagnostics dépendront de la nature du bien :

• De sa date de construction :

Le Diagnostic plomb doit être réalisé lorsque le bien a été bâti avant 1949, et le Diagnostic amiante, si le bien est bâti avant le 01/07/1997.

• De l’âge de ses installations :

Si les installations électriques et/ou de gaz ont plus de 15 ans, il faudra réaliser un Diagnostic électricité et/ou gaz.

• De son emplacement :

On retrouve l’ENSA qui est obligatoire si le bien est à proximité d’un aérodrome. Si le bien est situé dans une zone à risque, alors il devra faire l’objet d’un ERP et d’un Diagnostic termites, si la zone est termitée. Enfin, s’il n’est pas rattaché au réseau d’assainissement communal, un Diagnostic assainissement devra être réalisé.